ASSOCIATION DES STAGIAIRES

ET ETUDIANTS BURKINABES

AU SENEGAL

STATUTS

PREAMBULE

Nous, étudiants et stagiaires burkinabé au Sénégal,
Constatant le manque d’une structure adéquate pour régir nos activités ;
Convaincus de ce constat et pour pallier aux inconvénients dus à cette inorganisation ;
Désireux de renforcer la solidarité entre les membres et les sympathisants de cette association ;
Forts de nos capacités et de notre détermination pour l’épanouissement des étudiants et stagiaires burkinabé au Sénégal ;
Adoptons et approuvons le présent préambule dont le préambule fait partie intégrante.

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE 1 : Création Siège et Durée

Article 1er : Il est crée au Sénégal conformément au Droit sénégalais une organisation dénommée Association des Stagiaires et Etudiants Burkinabé au Sénégal en abrégé A.S.E.B.S

Article 2e : Son siège est à Dakar et elle ne peut être transférée dans une autre ville que sur décision de l’AG du bureau central

Article 3e : L’A.S.E.B.S. est une organisation apolitique , laïc, et à but non lucratif. Sa durée de vie est illimitée.

CHAPITRE 2 : Objectifs

Article 4e : l’A.S.E.B.S constitue un cadre de rencontre et de concertation. Elle a pour objectifs :
- favoriser un plus grand épanouissement intellectuel, social, et moral de ses membres
- développer la solidarité, la fraternité et l’entraide
- faciliter une meilleure intégration de ses membres

TITRE DEUXIÈME : QUALITE DE MEMBRE , DROITS ET DEVOIRS

CHAPITRE 1 : Acquisition de la qualité de membre

Article 5e : peut être membre de l’A.S.E.B.S. tout étudiant ou stagiaire ayant la nationalité burkinabé et inscrit dans toute école, faculté ou institut reconnus par le ministère de l’éducation nationale du Sénégal.

Article 6e : la qualité de membre s’entend par :
- membre actif
- membre sympathisant
- membre d’honneur

Article 7e : est membre actif, tout membre en possession de la carte de membre, a jour de ses cotisations, et qui participe effectivement aux activités de l’A.S.E.B.S.

Article 8e : est membre sympathisant toute personne physique ou morale manifestant un intérêt quelconque pour l’A.S.E.B.S.

Article 9e : peut être membre d’honneur toute personne physique reconnue pour ses soutiens constants à l’A.S.E.B.S.
La qualité de membre d’honneur s’acquiert par décision de l’AG après proposition du bureau central.

CHAPITRE 2 : Droits et devoirs

Article 10e : tout membre a le droit :
-de vote et d’éligibilité si, il est à jour de ses cotisations
-à la libre expression à toutes les instances de l’association

Article 11e : tout sympathisant a le droit à l’expression lors des assemblées générales ;il a une voix consultative

Article 12e : tout membre à l’obligation de :
- respecter les statuts et règlements intérieurs de l’A.S.E.B.S.
- s’acquitter de ses cotisations
- participer aux activités de l’A.S.E.B.S

Article 13e : la qualité de membre se perd par démission, exclusion temporaire ou définitive conformément aux dispositions du règlement intérieur.

TITRE TROISIÈME : ORGANISATION

CHAPITRE 1 : Instances et organes

Article 14e : ils sont constitués par l’A.G. et le bureau central. Toutefois, il pourra être crée par le bureau central des commissions en cas de besoins.
Par ailleurs la mise de sections régionales de l’A.S.E.B.S pourra être supervisé par le bureau central sous réserve du respect des statuts et règlements intérieurs de l’A.S.E.B.S

Article 15e : la section régionale ne peut être mise en place que sur la base d’un effectif minimal de 25 stagiaires ou étudiants inscrits dans une école, faculté ou institut de la région reconnus par le ministère de l’éducation nationale du Sénégal .

Article 16e : les sections régionales bénéficient d’une autonomie mais sont tenues de rendre compte à l’A .G. et de verser 30% de leurs recettes à la fin de leurs exercices au bureau central.

Article 17e : l’A.G est l’organe suprême. Elle regroupe toutes les sections régionales, débat des questions inscrites a son ordre du jour, tranche les litiges, élit les membres du bureau en séance ordinaire.
Elle adopte les statuts et règlements intérieurs et décide de leur révision à la majorité des ¾ des membres à jour de leurs cotisations.

Article 18e : l’A.G. se réunie 3fois par an en séance ordinaire ;elle peut également se réunir en séance extraordinaire
Article 19e : peuvent convoquer une A.G. extraordinaire :
- le président
- le bureau à la majorité simple
- 3/5 des membres actifs de l’A.S.E.B.S.
- les commissaires aux comtes pour le seul motif d’irrégularités constatées dans la gestion des ressources de l’association.

Article 20e : le bureau central est l’organe permanent de l’A.S.E.B.S. il est chargé de :
- la convocation des A.G.
- la mise en œuvre effective des programmes
- de la réalisation des objectifs de l’A.S.E.B.S.
- de la gestion des affaires courantes
il est responsable devant l’A.G.

Article 21e : le bureau central est composé comme suit :
- un président
- un secrétaire général
- un secrétaire général adjoint et chargé de l’organisation
- un secrétaire à l’information et à la mobilisation
- un secrétaire au sport
- un secrétaire aux affaires sociales
- un trésorier
il est élu indépendamment du bureau central 2 commissaires aux comptes.

Article 22e : les sections régionales sont composées comme suit :
- président de section
- un secrétaire général
- un secrétaire au sport et à l’organisation
- un secrétaire à l’information et aux affaires sociales
- un trésorier
- 2commissaires aux comptes
- le bureau central fait office de section de Dakar

CHAPITRE 2 : Conditions d’éligibilité et d’élection

Article 23e : est éligible tout membre actif de bonne moralité et à jour de ses cotisations un trimestre au moins avant l’A.G. des élections.

Article 24e : peut être électeur tout stagiaire et étudiant burkinabé ayant payé ses droits d’adhésion et respectant les conditions posées par l’ 6 des présents statuts.
Article 25e : les élections se font au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le vote est secret et placé sous la surveillance d’une commission ad-hoc.

Article 26e : cette commission est mise en place le jour de l’A.G. à la fin de l’exercice et est composée :
- un président élu par l’A.G.
- un rapporteur élu par l’A.G.
- un assesseur

Article 27e : les membres de la commission doivent être à jour de leurs cotisations. Ils n’ont pas droit au vote. Ils sont tenus de dresser un procès verbal des élections.
La passation de service intervient au plus tard une semaine après.
Article 28e : A défaut de candidats, l’A.G. procède par propositions de candidatures

CHAPITRE 3 : Litiges liés aux élections

Article 29e : la commission reçoit les contestations relatives aux opérations électorales séance tenante.

Article 30e : peuvent saisir la commission électorale, les candidats aux élections.

Article 31e : la commission les communique immédiatement à l’A.G qui tranche en toute souveraineté.

TITRE QUATRIÈME : FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 1 : L’A.G.

Article 32e : L’A.G. est convoquée deux semaines à l’avance par :
- voie d’affiche
- voie de lettre
- tout autre moyen
- Le quorum est atteint aux 2/3 des stagiaires et étudiants ayant payé leurs droits d’adhésion et respectant les conditions posées à l’article 6 des présents statuts.

Article 33e : En cas d’urgence une A.G. extraordinaire peut être convoquée sans délai.

CHAPITRE 2 : Le bureau central

Article 34e : le bureau central se réunit sur convocation du président ou de deux de ses membres.

Article 35e : il supervise les activités des sections régionales et expédie les affaires courantes de l’A.S.E.B.S.

Article 36e : il décide à la majorité simple. En cas d’égalité la voix du président compte double ;lorsqu’il s’abstient c’est celle du secrétaire général qui compte double.

CHAPITRE 3 : Les sections régionales

Article 37e : le bureau régional est élu par l’instance locale sous la supervision du bureau central.

Article 38e : les bureaux régionaux s’organisent librement dans le respect des présents statuts et règlements intérieurs

CHAPITRE 4 : Les commissions

Article 39e : les commissions peuvent être mises en place par :
- le bureau central
- les bureaux régionaux dans leur ressort territorial
Elles sont dissoutes après le dépôt de leur travail.
Article 40e : tout membre peut faire partie d’une commission

TITRE CINQUIÈME : RESSOURCES ET EMPLOI

Article 41e : les ressources de l’A.S.E.B.S.proviennent :
- des cotisations de ses membres et des droits d’adhésion
- des subventions éventuelles
- des dons et des legs
- du produit de ses activités

Article 42e : les fonds de l’A.S.E.B.S. sont gérés par le trésorier et doivent servir exclusivement aux dépenses de fonctionnement de l’ A.S.E.B.S..Celles-ci sont ordonnées par le président après en avoir avisé le bureau.
Les fonds de l’association doivent être mis dans un compte. Tout ordonnancement doit être contresigné par le trésorier.

Article 43e : les pièces comptables doivent être valables et conservées dans les archives de l’A.S.E.B.S.

TITRE SIXIÈME : MODIFICATION ET DISSOLUTION

CHAPITRE 1 : Modification

Article 44e : les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l’A.G. du bureau central à la majorité des ¾ des membres actifs présents.

Article 45e : l’article 3 des présents statuts ne peut faire l’objet d’aucune révision.

CHAPITRE 2 : Dissolution

Article 46e : la dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’A.G.de l’A.S.E.B.S. à la majorité des 4/5 des membres actifs. Dans ce cas les ressources sont transférées dans la caisse de l’Union Fraternelle des Ressortissants Burkinabé au Sénégal.

Article 47e : un règlement intérieur précise et complète les termes des présents statuts.

Adopté par l’A.G. Du 04 mai 2002.